Conditions Générales D'utilisation (CGU)
1. Préambule
Le site internet ORALUMA (www.oraluma.com) est édité par ORALUMA, dont les informations légales sont disponibles dans les mentions légales.
En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser toute utilisation du site.
2. Définitions
Site : désigne le site internet www.oraluma.com.
Utilisateur : désigne toute personne accédant au site.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphiques, logos, etc.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site ORALUMA. Elles précisent également les droits et obligations des parties.
4. Accès au site
4.1 Disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. ORALUMA ne peut être tenue responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements.
4.2 Conditions techniques
L’utilisateur est responsable de disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site (connexion internet, navigateur compatible, etc.).
5. Utilisation du site
5.1 Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans le cadre d’une commande ou d’un formulaire.
5.2 Comportement interdit
Il est strictement interdit de :
Reproduire, copier ou exploiter tout contenu du site sans autorisation préalable.
Utiliser le site pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (contenus, design, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée, reproduction, ou exploitation des contenus est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ORALUMA décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
7.2 Liens entrants
Toute création de lien hypertexte vers le site ORALUMA est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
8. Responsabilité
8.1 Contenu
ORALUMA met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l'exactitude ou l’exhaustivité des informations présentes sur le site.
8.2 Dommages
ORALUMA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
9. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression sur ses données conformément au RGPD.
10. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Cookies disponible sur le site.
11. Modifications des CGU
ORALUMA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur le site ou par email. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter :
Email : contact.oraluma@gmail.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : 15 Rue Charles Gounod 97400 Saint Denis
Le site internet ORALUMA (www.oraluma.com) est édité par ORALUMA, dont les informations légales sont disponibles dans les mentions légales.
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2. Définitions
Site : désigne le site internet www.oraluma.com.
Utilisateur : désigne toute personne accédant au site.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphiques, logos, etc.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site ORALUMA. Elles précisent également les droits et obligations des parties.
4. Accès au site
4.1 Disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. ORALUMA ne peut être tenue responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements.
4.2 Conditions techniques
L’utilisateur est responsable de disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site (connexion internet, navigateur compatible, etc.).
5. Utilisation du site
5.1 Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
Fournir des informations exactes, complètes et à jour dans le cadre d’une commande ou d’un formulaire.
5.2 Comportement interdit
Il est strictement interdit de :
Reproduire, copier ou exploiter tout contenu du site sans autorisation préalable.
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6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (contenus, design, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée, reproduction, ou exploitation des contenus est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens sortants
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8. Responsabilité
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8.2 Dommages
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9. Données personnelles
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11. Modifications des CGU
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12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
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Email : contact.oraluma@gmail.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : 15 Rue Charles Gounod 97400 Saint Denis